EIB - Support for contracting authority in “Modernisation of road network in Madagascar” project

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Страна: Люксембург
Язык: EN FR
Номер: 7667853
Дата публикации: 10-02-2018
Источник: TED
Окончание подачи заявок через: 29 дней
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Описание

1.RéférenceTA2017161 MG IF3 / 2017/S 247-516963

2.ProcédureRestreinte

3.Intitulé du Mandat/ Programme/ de la FacilitéFacilité d’investissement ACP

4.FinancementFacilité d’investissement ACP

5.Pouvoir adjudicateurBanque européenne d’investissement, 98-100, boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg, LUXEMBOURG, http://www.eib.org/about/procurement/calls-technical-assistance/ta2017161.htm

6.Nature du marchéPrix unitaire

7.Description du marchéL’opération d’assistance technique envisagée est liée à un projet d’investissement qui s’inscrit dans le cadre du Plan national de développement (PND) 2015-2019 adopté par le gouvernement malgache. L"objectif général du projet dont ce marché fait partie est d’améliorer la qualité, la sécurité des tronçons routiers des RN 6 et RN 13 concernés ainsi que leur résilience aux changements climatiques dans le respect des normes environnementales et sociales de la BEI.Les tâches du prestataire de services seront d’aider le promoteur à atteindre l’objectif global du projet, de l’aider à remplir ses obligations découlant des accords de prêt et de don, d’améliorer ses compétences techniques en matière d’ingénierie, et de contribuer à accroître les capacités du pays en matière de sécurité routière, de protection de l’environnement et dans le respect des clauses sociales; pour ce faire, le prestataire proposera une équipe qui sera composée d’un chef de projet, d’un expert environnementaliste, d’un expert en gestion et sciences sociales, et d’un expert en passation de marchés publics. Cette équipe sera assistée par des experts qui interviendront de manière ponctuelle en tant que de besoin.

8.Nombre et intitulé des lotsNe s’applique pas.

9.Budget maximal3 000 000 EUR

10.Prestations additionnellesLe pouvoir adjudicateur peut, s"il le juge opportun, étendre la durée du projet et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire afin de permettre des prestations additionnelles.En cas de prestations additionnelles, la durée du marché et/ou son objet peu(ven)t être étendu(e)(s), jusqu"à un maximum n"excédant pas la durée et la valeur du contrat initial.Toute reconduction du marché est subordonnée à l"exécution satisfaisante des tâches par le contractant.

11.ÉligibilitéLa participation au marché est ouverte aux personnes morales ou physiques — participant soit individuellement soit dans un groupement (consortium) selon les prescriptions du règlement financier régissant la facilité d’investissement ACP. La participation est aussi ouverte aux organisations internationales.

12.CandidatureToute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.Un consortium peut être un groupement permanent doté d"un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d"un appel d"offres spécifique. Tous les membres d"un consortium (c"est-à-dire le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.La participation d"une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l"élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne fait partie d"un consortium, son élimination entraînera celle du consortium dans son ensemble.

13.Nombre de candidaturesUne personne physique ou morale ne peut soumettre plus d"une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (en tant qu’entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d"un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.

14.Interdiction d‘alliance entre soumissionnaires retenus sur la liste restreinteToute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l"établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l"autorise au préalable. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s"associer ni sous-traiter entre eux pour le marché en question.

15.Situations d"exclusionLes candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu"ils ne se trouvent dans aucune des situations d"exclusion visées à l’article 57 de la Directive du Parlement européen et du Conseil 2014/24/UE.S’ils se trouvent dans l’une des situations d’exclusion obligatoires, les soumissionnaires seront exclus de l’invitation à participer à la procédure de marché.S’ils se trouvent dans l’une des situations d’exclusion discrétionnaires, les soumissionnaires pourraient être exclus de l’invitation à participer à la procédure de marché.

16.Possibilités de sous-traitanceLa sous-traitance est autorisée.

17.Nombre de candidats invités à soumissionnerSur la base des candidatures reçues, entre 5 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 5, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.

18.Date prévue d"envoi des invitations à soumissionnerMars 2018

19.Date pour le début d"exécution du marchéJuillet 2018

20.Période initiale de mise en œuvre des tâches et possible extension du contratLa durée d’exécution initiale du marché sera de 46 mois. Cette durée pourrait être étendue, avec l’accord préalable de l’autorité contractante. Voir aussi point 10 ci-dessus.

21.Critères de sélectionLes critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s"appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants.1) Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie.a) Le chiffre d’affaire du candidat doit être d’au moins 1 000 000 EUR pour chacune des 3 années pour lesquelles les comptes sont clos.Note à l’attention des candidats: dans le formulaire de candidature, veuillez vous indiquer les années pour lesquelles les données sont fournies.2) Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence correspondra aux 3 derniers exercices précédant la date limite de soumission.a) Le nombre d’employés permanents du candidat (compagnie individuelle ou consortium dans son ensemble) travaillant actuellement dans les domaines d’activité liés à ce marché (tels que décrits à la rubrique 7 – Description du marché ci-dessus) doit être d’au moins 10 pour chacune des trois années (2015, 2016 et 2017).Note à l’attention des candidats: dans le formulaire de candidature, veuillez indiquer les années affectives pour lesquelles les données sont fournies.3) Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 3 derniers exercices précédant la date limite de soumission.a) Le candidat (compagnie individuelle ou consortium dans son ensemble) a mis en place, pendant les 5 dernières années (de janvier jusqu’à la date limite de réception des candidatures indiquées au point 23 ci-dessous), au moins 3 projets d’une valeur minimum de 500 000 EUR ou équivalent, avec des activités liées à l’appui à la maîtrise d’ouvrage pour un projet d’investissement dans le domaine routier, et sa participation devra être au moins de 50 % pour chacun des projets mis en référence.b) Le candidat (compagnie individuelle ou consortium dans son ensemble) a mis en place, pendant les 5 dernières années (de janvier jusqu’à la date limite de réception des candidatures indiquées au point 23 ci-dessous), au moins 2 projets d’une valeur minimum de 200 000 EUR ou équivalent, avec des activités liées aux impacts sociaux, notamment la réinstallation involontaire des personnes dans un pays en développement, et sa participation devra être au moins de 50 % pour chacun des projets mis en référence.Note à l’attention des candidats: les projets référencés doivent être terminés durant la période de référence (même s’ils ont démarré avant). Le soumissionnaire peut proposer comme référence une partie de projet ou de contrat non terminé, mais seulement dans la mesure où cette partie elle-même est achevée et que sa date de fin, sa valeur et la participation du candidat soit clairement identifiée et justifiée par des preuves documentaires (tels que des certificats du client). Lorsque les projets référencés ont été mis en œuvre par un consortium de 2 membres ou plus, qui sont à nouveau associés en consortium pour le présent appel d’offres, leurs pourcentages respectifs doivent être additionnés, de sorte que la candidature soit évaluée sur la base d’un consortium dans son ensemble.Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d"un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.Concernant les critères de capacité économique et financière et les critères liés aux effectifs et à l’expérience professionnelle, un opérateur économique pourrait, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités.Si le soumissionnaire compte sur les capacités d’autres entités, il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement (voir le modèle de lettre d’engagement attachée au formulaire de candidature) de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d’éligibilité — notamment celle de nationalité — et doivent répondre aux mêmes critères de sélection que l’opérateur économique. L’autorité contractante vérifiera si elles se trouvent dans une situation d’exclusion. L’autorité contractante exigera que l’opérateur économique remplace une entité qui ne remplit pas un critère de sélection qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoire. L’autorité contractante pourrait demander que l’opérateur économique remplace une entité qui se trouverait dans l’une des situations d’exclusion non obligatoire. En ce qui concerne les critères professionnels et ceux relatifs à l’éducation, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d"autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement responsables de l’exécution du marché.Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les huit meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:1) le plus grand nombre de projets éligibles au critère 3.a

22.Critères d"attributionLe meilleur rapport qualité/prix.

23.Date limite de réception des candidaturesLes candidatures doivent être reçues par l’autorité contractante au plus tard le 14.3.2018 au plus tard à 17 :00 CET.Il ne sera pas tenu compte des candidatures reçues après la date limite.

24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournirLes candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard (disponibles sur le site internet de la BEI: http://www.eib.org/about/documents/application-for-a-technicalassistance-contract.htm), dont le modèle et les dispositions doivent être strictement respectés.Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.

25.Modalités d"envoi des candidaturesLes candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:— soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l"adresse suivante:Banque européenne d’investissementMme Simona Bovha, chef de la divisionSélection des consultants et gestion des contrats (CPCM)98-100, boulevard Konrad AdenauerL-2950 LuxembourgGrand-duché du Luxembourg— soit par porteur (notamment les services de messagerie express), à l"adresse suivante:Banque européenne d’investissementMme Simona Bovha, chef de la divisionSélection des consultants et gestion des contrats (CPCM)98-100, boulevard Konrad AdenauerL-2950 LuxembourgGrand-duché du LuxembourgL"intitulé du marché et le numéro de l"avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l"enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.

26.Modification ou retrait des offresLes soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L"enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l"enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.

27.Langue opérationnelleToutes les communications écrites pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

28.Information complémentaireIl convient de noter que la procédure d’attribution du marché est lancée avec une clause suspensive:Cela implique que l’attribution du marché de service est subordonnée à la signature de l’accord de coopération avec le promoteur.Les candidats qui souhaitent participer à cette procédure d’appel d’offres doivent être parfaitement conscients que l’autorité contractante n’est en aucun cas responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, de façon non exhaustive, des dommages pour la perte de profits / coûts engagés par le soumissionnaire dans la préparation et la soumission de sa candidature, qui pourraient être lié à l’annulation de la procédure sur base de la «clause suspensive», même si l’autorité contractante a été informée de la possibilité de dommages.Ainsi, en soumettant leur candidature, le candidat accepte dans son ensemble l’usage de la «Clause suspensive» dans cette procédure d’appel d’offres et ses possibles conséquences.

29.Date de publication de l"avis de pré-information23.12.2018

30.Base juridiqueAccord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23.6.2000, tel que modifié à Luxembourg le 25.6.2005 et à Ouagadougou le 22.6.2010; règlement du Conseil (CE) 322/2015 du 2.3.2015 sur la mise en place du 11ème FED sous l’accord de partenariat ACP-CE et les règlements financiers applicables au 11ème FED, adopté par le règlement du Conseil no 323/2015 le 2.3.2015.


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